Information Security Management Association

La dernière version des statuts a été approuvée le 07.12.2017 à Lausanne par l’assemblée générale
 

Statuts de l’association

 

NOM ET SIEGE

1.0              Sous le nom de « Information Security Management Association » nommée ci-après « ISMA » a été constituée le 16 juillet 2009 une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

1.1              L’acronyme de l’Association est “ISMA”

1.2              Le siège de l’ISMA est à Genève.

 

BUTS

1.3            De manière générale, les buts de l’ISMA sont :

1.3.1        Cultiver l’esprit réseau et garantir la pérennité des liens entre les anciens étudiants des CAS/DAS/MAS MSSI et Infosec, dans un cercle de confiance

1.3.2        Assurer le principe de communication entre les étudiants et les diplômés, afin de favoriser le transfert d’expérience

1.3.3        Chercher à favoriser la création d’opportunités professionnelles entre les membres et leurs entreprises

1.3.4        Promouvoir nos formations, le savoir-faire obtenu au cours des études et nos diplômes

1.4              L’ISMA est une organisation à but non lucratif.

 

MEMBRES

1.5              L’ISMA est ouverte aux étudiants et anciens étudiants des programmes CAS/DAS/MAS MSSI de la Haute école de Gestion (HEG) de Genève et CAS/DAS/MAS Infosec de l’Université de Genève

1.6              Sur la proposition du comité, peuvent être acceptés comme membres de l’ISMA des anciens étudiants du CSSI ou du DSSI (Certificat, repectivement Diplôme en Sécurité des systèmes d’information) de l’Université de Genève n’ayant pas suivi ensuite la filière CAS/DAS/MAS Infosec. Ces candidats doivent travailler dans le domaine de la sécurité de l’information au moment de leur demande d’inscription à l’ISMA

1.7              Sur la proposition du comité, des membres de l'association qui se sont engagés de manière significative en faveur de l'association, ou encore les directeurs des programmes des formations MSSI et Infosec peuvent être nommés membres honoraires. Les membres honoraires sont dispensés d'une cotisation. Ce statut de membre honoraire est validé lors de l’assemblée générale et  renouvelable chaque année.

1.8              Les intervenants aux formations MSSI et Infosec peuvent, sur proposition du comité, être invités à participer aux activités de l’association

1.9              Sur la proposition du comité, un ancien président peut être nommé président d’honneur. Cela lui permet d’être invité aux séances du comité mais ne lui donne pas le droit de vote lors de ces séances.

1.10         Bien qu’indépendante de toute structure de la HEG Genève et de l’Université de Genève, l’Association maintien des liens de bonne entente avec ces dernières. L’association reste indépendante de ces 2 formations. Elle peut, sur proposition du comité, être représentée aux comités scientifiques des deux formations.

 

AFFILIATION

1.11         Le Comité statue sur l'adhésion de nouveaux membres.

1.12         L'affiliation cesse :

a) à la fin de l'année civile, par une déclaration écrite de démission effectuée avant la fin de l'exercice, ou si la cotisation n’a pas été payée après 2 rappels.

b) par exclusion prononcée par le comité, qui n'est pas tenu d'en indiquer les motifs.

 

ASSEMBLEE GENERALE

1.13         L'Assemblée générale est l'organe suprême de l’ISMA. Chaque membre dispose d'une voix.

1.14         Les compétences non transférables de l’Assemblée générale sont :

a) le changement des statuts

b) l'élection du président et des autres membres du comité

c) l'acceptation du rapport annuel, des comptes annuels et de la décharge du comité

d) l'acceptation du budget et la fixation des cotisations des membres

e) la décision sur les propositions des membres de l'ISMA

 f) la dissolution de l'association

1.15         Toutes les décisions et les votations se déroulent de manière ouverte.

1.16         Les votations peuvent se dérouler par le biais d’Internet du moment que l’organisation fournit une assurance raisonnable quant à la validité du processus de vote.

1.17         Un procès-verbal sera dressé et relatera les discussions, les décisions et les votations de l'assemblée générale ; il doit être signé par le président et un des membres du comité.

 

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

1.18         L'Assemblée générale ordinaire se tient annuellement.

1.19         Le Comité ou un vingtième des membres peut demander la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire.

1.20         Le Comité convoque l'Assemblée générale au moins vingt jours à l'avance avec l'indication de l'ordre du jour.

1.21         L’Assemblée générale peut être tenue par le biais d’Internet.

1.22         La forme de la convocation est libre, mais elle est généralement réalisée par courriel.

 

COMITE

1.23         Le Comité est formé de 5 à 9 membres issus, autant que possible, à part égales de chacune des deux formations.

1.24         Chaque membre du comité se verra confier un ou plusieurs mandats parmi les suivants : Gestion des membres et cotisations, Gestion du budget, Gestion des publications, Gestion des Security Talks, Coordination des groupes de travail,  Gestion Web, Gestion de la relation avec les formations.

1.25         Le comité doit, autant que possible, représenter les 2 formations à part égales.

1.26         La durée du mandat des membres du comité est de un an. La réélection est autorisée.

1.27         Le Comité dirige l'association. Il règle toutes les affaires qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée générale.

1.28         Le Comité s'organise librement, il élit le Président et le vice-Président. La co-présidence est tolérée mais dans ce cas le poste de vice-Président est supprimé.

1.29         Le Comité prend ses décisions à la majorité. La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des voix.

1.30         Le Comité désigne les personnes qui ont le pouvoir de signer et les droits qui y sont liés.

1.31         Le Président ou ses suppléants désignés et un autre membre du Comité représentent l’ISMA envers l'extérieur.

1.32         Le comité peut confier certaines tâches à des membres individuels ou à des groupes de travail déterminés par lui-même.

1.33         Le comité se réunit sur invitation de son président aussi souvent que les affaires le demandent. Le comité peut aussi se réunir à la demande d'un autre membre du comité. La date est fixée au moins deux semaines avant la séance.

1.34         Le président préside la réunion du comité. Si le président est empêché, un membre du comité désigné préside la réunion. En cas d'empêchement de ces derniers les membres du comité qui sont présents désignent quelqu'un d'entre eux qui présidera la réunion.

1.35         Le comité peut décider sur une proposition par écrit, par voie de circulaire.

1.36         A la demande des membres du comité, une indemnité pour leurs frais en rapport avec leurs activités pour l'association – peut être versée. Par contre, aucune rémunération n’est prévue.

 

TÂCHES DU COMITE

1.37         Le Comité doit assurer le suivi des mandats définis par le président.

1.38         Le Comité organise le fonctionnement de l’association et nomme les commissions de travail lorsqu’il y a lieu.

1.39         Le Comité élabore et tient à jour le calendrier des activités et manifestations.

1.40         Le Comité oriente, coordonne et supervise le travail au sein des commissions.

1.41         Le Comité prend position au nom de l’association sur les sujets traités. Si cette position doit être communiquée à des tiers, la représentation est faite en accord avec l’article 1.31.

 

RESSOURCES

1.42         Les ressources de l’ISMA sont constituées par les cotisations des membres, des donations et autres ressources éventuelles pouvant résulter de la rémunération de certaines prestations ou activités.

1.43          L'Assemblée générale fixe annuellement les montants des cotisations.

1.44         Les personnes adhérant à l’ISMA après le 31 octobre sont exemptées des cotisations pour l'exercice administratif en cours. Ils n’ont cependant pas le droit de vote à l’Assemblée générale et aux Assemblées générales extraordinaires de l’exercice en cours.

1.45         Les membres ne répondent pas des engagements de l’ISMA au-delà de leurs cotisations.

1.46         L'exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice comptable est celui ou des ressources propres sont effectivement à disposition de l’association.

 

MODIFICATION DES STATUTS

1.47         Une modification des statuts peut être proposée par le Comité ou par un vingtième des membres de l’ISMA. Celle-ci doit faire l'objet d'une proposition remise aux membres avec la convocation de l'Assemblée générale.

1.48         Une modification des statuts nécessite une majorité des deux tiers des membres présents.

 

DISSOLUTION

1.49         La dissolution de l’ISMA doit être décidée par deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale. En cas de dissolution, l'actif social sera remis à une institution suisse ou française qui poursuit ou favorise un but lié à la meilleure exploitation des technologies de l’information.

 

Les statuts sont approuvés le 07.12.2017 à Lausanne par l’Assemblée générale.